Vers une nouvelle communauté de communes

fusion-acquisition_hPar fusion des communautés de communes de Rougemont, Clerval et l’Isle-sur-le-Doubs, la communauté de communes des deux vallées vertes (CC2V) verra le jour le 1 janvier 2017. Le nouvel ensemble fusionné regroupera ainsi 57 communes pour une population de 16 570 habitants conformément au seuil démographique définit par la loi NOTRe. Les conseils communautaires ont fait le choix de fixer le siège sociale rue de la Fontaine, à Clerval, dans les locaux de l’ancien centre des impôts.

Pour ce qui est des compétences obligatoires de la CC2V, l’aménagement de l’espace constitue sa compétence première. Il s’agit de définir le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), et le plan local d’urbanisme. Le développement économique est également au cœur de l’activité de l’EPCI, avec l’aménagement, la gestion des zones commerciales, industrielles et artisanales. Le tourisme, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ou la collecte et le traitement des déchets des ménages seront au centre des préoccupations de la nouvelle communauté de communes.
Durant une période maximale d’un an, les compétences optionnelles des anciennes communautés de communes seront exercées sur le seul périmètre de ces dernières. Il existe des différences notables. Par exemple la communauté de communes du pays de Rougemont continuera son programme visant l’amélioration, l’entretien et la mise en valeur d’espaces naturels de l’Ognon. Il existe également des points communs aux communautés de communes, comme par exemple les actions en faveur de la jeunesse, ou l’accompagnement au fonctionnement des structures sportives.
Les compétences librement consenties devront également faire l’objet d’une harmonisation : comptabilité, secrétariat, périscolaire…

Le conseil municipal d’Accolans se prononcera les prochains jours sur la composition du nouveau conseil communautaire (nombre de sièges et leur répartition). Quel que soit le choix retenu, notre commune ne pourra disposer de plus d’un seul conseiller communautaire.

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