sécheresse

L’arrêté du 18 juin 2019 portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié aujourd’hui mercredi 17 juillet au Journal Officiel.

La commune d’ACCOLANS a bien été reconnue en état de catastrophe naturelle par le département du Doubs.

Les administrés ont 10 jours à compter du 17 juillet pour déclarer leur préjudice aux assureurs.

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