Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent pour le second tour de la présidentielle, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. La procuration est établie pour un scrutin déterminé.
Pour établir sa procuration vous pouvez vous rendre :

  • au tribunal d’instance.
  • auprès d’un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints)

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie à temps !

Un nouveau service vous permet de gagner du temps dans cette démarche, en téléchargeant le formulaire CERFA n° 14952*01 sur votre ordinateur et en l’imprimant pour l’apporter ensuite à une autorité habilitée.

Pour le télécharger, c’est ici :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

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Déclaration de revenus !

La campagne déclarative des revenus en vue de l’établissement de l’impôt sur le revenu est ouverte depuis le 12 avril.

Cette année, dans le cadre de la généralisation progressive de la déclaration des revenus en ligne, davantage de contribuables devront recourir à Internet. La déclaration de revenus par Internet peut se faire, dans le département du Doubs, jusqu’au 30 mai (date limite de dépôt papier : 17 mai). Une aide pourra vous être apportée les lundi 24 avril de 13h à 17h et le mardi 09 mai de 9h30 à 13h30 à la maison des associations à l’Isle-sur-le-Doubs en cas de difficultés.

Par ailleurs, cette campagne est marquée par la préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2018.

Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr l’ensemble de la procédure pour ce qui est de la déclaration en ligne.

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Bouilleurs de cru

La commune a reçu le dimanche 19 mars l’Association Française des Récoltants de Fruits et des Syndicats de Bouilleurs de Cru de Franche Comté.

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L’association a évoqué les enjeux en terme de droits des récoltants de fruits, des bouilleurs de cru, et des producteurs de jus de fruits. Un des aspect de cette association est de contribuer à préserver les variétés anciennes de fruits mais aussi inciter à la création et à la sauvegarde des vergers.

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Ce fut l’occasion pour la mairie de la commune de présenter le village d’Accolans et les pratiques locales de distillation. La matinée s’est terminée par le pot de l’amitié, offert par l’association.

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Zéro Phyto : la commune s’engage !

Panneau-Zero-Phyto-2Le 2 mars dernier la commune a accueillie Xavier RENAUD de la FREDON pour présenter aux élus du syndicat de l’Abbaye des Trois Rois, et aux conseillers municipaux, les enjeux d’une gestion alternative aux pesticides pour les agriculteurs, les collectivités, les gestionnaires d’infrastructures et les particuliers.

Cette réunion s’inscrit dans la continuité du vote du jeudi 23 janvier à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022.

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Cette démarche se veut une réponse à « une nécessité pour la santé publique et la protection de l’environnement ». Dans les prochains mois, une réunion publique sera organisée sur le secteur pour sensibiliser les jardiniers amateurs. En effet, les 17 millions de Français qui cultivent un bout de jardin, un potager, ou qui entretiennent soigneusement leur pelouse utilisent des pesticides. Au total, le million d’hectares de jardins, privés ou collectifs, reçoit chaque année 5 000 tonnes d’herbicides, de fongicides et d’insecticides. Il s’agira de sensibiliser et d’inciter ces jardiniers à se tourner vers d’autres techniques plus naturelles.

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Fédération des Bouilleurs de Cru

300px-Alambic-1897L’association des bouilleurs de cru de Franche-Comté vous invite à une réunion d’information : Le dimanche 19 mars à 10h à la salle de convivialité du village.

 

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